Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1611-2018 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 39,32 mètres linéaires (volume relevé en 2018).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Auparavant, la ville se nommait Chavagnat. Elle fut évoquée sous plusieurs termes au gré des siècles : Cavaniacus (XIe siècle), Chavaigniacus (XIe siècle), Chavaniacus (XIe siècle), Chavaignes-sus-Veila (XIIIe siècle), Chavaigneu (XIVe siècle), Chavagnia-supra-Velam (XIVe siècle), Chavaignia (XVe siècle), Sanctus-Johannes-supra-Velam (XVe siècle), Chavania (XVIe siècle), Sainct-Jehan-des-Advantures (XVIe siècle) ou encore Saint-Jean-des-Aventures (XVIIe siècle). Durant la Révolution, la commune prend le nom de Chavagnat-sur-Veyle voire Jean-sur-Veyle avant de prendre sa dénomination actuelle en 1806.
Le village était dépendant du comté de Pont-de-Veyle, du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Bourg, ainsi que du mandement de Pont-de-Veyle.
L’église de Saint-Jean-sur-Veyle est placée sous le vocable de Saint-Jean-Baptiste. Elle prend le statut d’église paroissiale au XVIIe siècle aux dépens de celle de Chavagnat. Elle est inscrite au titre des Monuments historiques depuis 1965.
Saint-Jean-sur-Veyle est le berceau de François Leguat (vers 1637-1735), explorateur et écrivain protestant. Exilé en Hollande en 1689, il fait partie d’une expédition visant à coloniser l’île de Mascareigne (île de la Réunion actuelle) par onze réfugiés huguenots. Leur voyage est finalement détourné sur l’île Rodrigues. Abandonnés, ils quittent l’île près de deux années plus tard et rejoignent l’île Maurice en 1693 où ils sont emprisonnés. Ils sont ensuite conduits à Batavia (Jakarta actuelle) en 1696 puis reviennent, à seulement trois membres d’équipage, en Europe en 1698. Domicilié à Londres, où il décède en 1735, il y rédige son ouvrage Voyage et avantures de François Leguat & de ses compagnons en deux isles désertes des Indes orientales, avec la relation des choses les plus remarquables qu’ils ont observées dans l’Isle Maurice, à Batavia, au Cap de Bonne-Espérance, dans l’isle de St. Hélène & en d’autres endroits de leur route, imprimé en 1708.
Histoire archivistique
En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal.
Cette intervention a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal : 6,75 ml d'archives ont également été collectées par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué de quelques pièces, essentiellement relatives à la comptabilité et aux biens communaux, et évidemment aux registres paroissiaux.
• Fonds moderne
Le fonds moderne est plutôt important, touchant chaque thématique. Il est à noter la présence d’un volume conséquent d’archives concernant la Révolution, qu’il s’agisse de documents propres à la commune mais aussi de circulaires nationales très bien conservées.
Il faut également préciser qu’un vide documentaire semble s’être présenté pour la période aux alentours des années 1940-1960. De nombreuses lacunes sont à noter sur l’ensemble des sous-séries.
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2018, au cours de l'intervention du Centre de gestion, 45,99 ml de documents sont éliminés et 39,32 ml conservés.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Saint-Jean-sur-Veyle. Inventaire des archives (1611-2018), Péronnas : CDG 01, 2018
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2019-03-11 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).