Saint-Jean-sur-Veyle, Mairie de (Ain, France)

• Municipal

La commune de Saint-Jean-sur-Veyle est située dans le canton de Vonnas et est membre de la Communauté de communes de la Veyle. Plusieurs hameaux composent la commune : Croyat, Cuétant, La Croix, La Rollière, Le Perron, Les Moures, Les Rippes, Lingent, Montagnat, Prion-d’Aval et Savy. Son territoire voit passer la Veyle, délimitant la commune de Perrex, mais également la Petite Veyle, la séparant de Biziat et de Laiz, et le Menthon.
Saint-Jean-sur-Veyle n’a été dénommée ainsi qu’à partir du XVe siècle et la construction de son église.

Auparavant, la ville se nommait Chavagnat. Elle fut évoquée sous plusieurs termes au gré des siècles : Cavaniacus (XIe siècle), Chavaigniacus (XIe siècle), Chavaniacus (XIe siècle), Chavaignes-sus-Veila (XIIIe siècle), Chavaigneu (XIVe siècle), Chavagnia-supra-Velam (XIVe siècle), Chavaignia (XVe siècle), Sanctus-Johannes-supra-Velam (XVe siècle), Chavania (XVIe siècle), Sainct-Jehan-des-Advantures (XVIe siècle) ou encore Saint-Jean-des-Aventures (XVIIe siècle). Durant la Révolution, la commune prend le nom de Chavagnat-sur-Veyle voire Jean-sur-Veyle avant de prendre sa dénomination actuelle en 1806.

Le village était dépendant du comté de Pont-de-Veyle, du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Bourg, ainsi que du mandement de Pont-de-Veyle.
L’église de Saint-Jean-sur-Veyle est placée sous le vocable de Saint-Jean-Baptiste. Elle prend le statut d’église paroissiale au XVIIe siècle aux dépens de celle de Chavagnat. Elle est inscrite au titre des Monuments historiques depuis 1965.

Saint-Jean-sur-Veyle est le berceau de François Leguat (vers 1637-1735), explorateur et écrivain protestant. Exilé en Hollande en 1689, il fait partie d’une expédition visant à coloniser l’île de Mascareigne (île de la Réunion actuelle) par onze réfugiés huguenots. Leur voyage est finalement détourné sur l’île Rodrigues. Abandonnés, ils quittent l’île près de deux années plus tard et rejoignent l’île Maurice en 1693 où ils sont emprisonnés. Ils sont ensuite conduits à Batavia (Jakarta actuelle) en 1696 puis reviennent, à seulement trois membres d’équipage, en Europe en 1698. Domicilié à Londres, où il décède en 1735, il y rédige son ouvrage Voyage et avantures de François Leguat & de ses compagnons en deux isles désertes des Indes orientales, avec la relation des choses les plus remarquables qu’ils ont observées dans l’Isle Maurice, à Batavia, au Cap de Bonne-Espérance, dans l’isle de St. Hélène & en d’autres endroits de leur route, imprimé en 1708.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

La commune dispose d'un local archives.

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1611.

La commune conserve également les fonds de :
• La société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail,
• La société scolaire de secours mutuels et de retraite,
• La caisse d’assurances agricoles mutuelles contre l’incendie,
• La société de secours mutuels La Fraternelle,
• La coopérative d’utilisation de matériel agricole,
• La direction départementale des foyers ruraux.

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2019-03-11 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).