Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1601-2010 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé de la commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze représente 46,58 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volue relevé en 2019) :
• 0,60 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 15,45 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 27,21 ml d’... »
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
A la fin du XIXème siècle, les archives communales sont conservées dans le presbytère, alors inoccupé qui sert de maison commune. En effet, le 1er nivôse an IX, le conseil municipal appelle le citoyen François Froissard, propriétaire d’une partie du ... »
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
La commune de Cras-sur-Reyssouze a conservé quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan du presbytère de 1786 et les registres paroissiaux depuis 1601.
Concernant le fonds moderne, on trouve la série complète des registres des délibérations en mairie à l’... »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2010, la 1ère intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 28,01 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique.En 2019, 14,45 ml ont été éliminés.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire ... »
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 19... »
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
BONNAFOUS Eugénie et CORNA Blandine, Commune de Cras-sur-Reyssouze. Inventaire des archives (1601-2010), Péronnas : CDG 01, 2010.
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2014-05-14 [ISO 8601] première rédaction
2024-08-08 [ISO 8601] mise à jour
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).