Fonds FRAC01130 - Fonds communal de Cras-sur-Reyssouze

Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 01. Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 02. Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 03. Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 04. Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 05. Plan pour la construction du bureau de poste, vue 01. Partition musicale "La fille de Cras", vue 01. Statuts de la société de gymnastique, de tir et d’escrime « Le bon soldat », vue 01. Statuts de la société de gymnastique, de tir et d’escrime « Le bon soldat », vue 02. Statuts de la société de gymnastique, de tir et d’escrime « Le bon soldat », vue 03. Statuts de la société de gymnastique, de tir et d’escrime « Le bon soldat », vue 04.
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Zone d'identification

Cote

FRAC01130

Titre

Fonds communal de Cras-sur-Reyssouze

Date(s)

  • 1601-2010 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé de la commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze représente 46,58 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volue relevé en 2019) :
• 0,60 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 15,45 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 27,21 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,17 ml d’archives de l’association foncière de remembrement de Cras-sur-Reyssouze (1986-2002) ;
• 3,15 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Nom du producteur

(1986-06-25/2002-12-12)

Histoire administrative

Histoire archivistique

A la fin du XIXème siècle, les archives communales sont conservées dans le presbytère, alors inoccupé qui sert de maison commune. En effet, le 1er nivôse an IX, le conseil municipal appelle le citoyen François Froissard, propriétaire d’une partie du presbytère pour fixer avec lui le montant du loyer « du bureau et archives de la mairie de la commune de Cras ».

Le 22 novembre 1822, est dressé « un inventaire des papis, meubles et effets appartenant à la commune de Cras qu’Antoine Vavre précédent maire a remis à monsieur Dubost maire actuel savoir :
• 1° une liasse des registres des naissances, baptêmes, mariages et décès de la commune de Cras depuis l’année 1732 jusqu’à l’année 1792 inclusivement ;
• 2° trois autres liasses l’une contenant les registres des actes de naissance depuis 1793 à inclusivement la seconde contenant ceux des mariages des mêmes années excepté ceux et l’an 7 de l’an 8 qui sont restés à Montrevel lors de l’administration centrale ; la troisième ceux des décès des dittes mêmes années ;
• 3° une autre liasse contenant les registres civils des années 1717, 1718, 1719, 1720, 1728 et 1730 ;
• 4° les recueils des actes administratifs très incomplets ;
• 5° les recueils des bulletins des lois fort incomplets ;
• 6° les budgets de 1817, 1820, 1821 et 1822 ;
• 7° les comptes de monsieur le Percepteur des années 1815, 1818, 1819 et 1820 et 1821 ;
• 8° l’expédition de la vente d’une maison et fonds situés à Cras pour le presbitaire ;
• 9° les plans et devis dressés par monsieur Debatet architecte à Bourg pour les réparations dudit presbitaire ;
• 10° un nouveau devis des reconstructions d’une partie de la cure dressé par le sieur François Favier charpentier à Montrevel ;
• 11° plusieurs liasses de vieilles lois ;
• 12° le cachet au nom de la commune de Cras ;
• 13° deux buffets en bois chaine contenant les papiers de la mairie dont l’en bas de l’un ferme à clef ;
• 14° cinq chaises, un fauteuil, une table en bois noyé, une caisse avec ses baguettes et un vieux horloge en fer avec sa broche ;
• 15° et enfin les états de section, les plans et la matrice cadastrale de laditte commune.
De tout quoi nous avons dressé le présent état pour servir de décharge au dit Vavre ».

Quelques années plus tard, en 1826, un nouvel inventaire des archives et du mobilier de la commune est dressé par Jérôme Dubost, ancien maire pour son successeur Joseph Ponthus, nouveau maire de la commune. Les documents listés sont sensiblement les mêmes que ceux de 1822 ; avec l’ajout de ceux plus récents.

En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, un inventaire des archives et du mobilier est dressé en 1844 (3D1). La municipalité a demandé un délai supplémentaire pour réaliser cette opération ; ce que le préfet refuse car « Monsieur le Ministre se plainte de ce que ce travail est peu avancé dans ce département et il insiste pour qu’il soit terminé au plus tôt ». Dans l’inventaire, il est noté que le premier registre des délibérations commence en l’an II et est « en médiocre état ». Il en va de même pour les registres paroissiaux où l’année 1610 est entièrement manquante. Néanmoins, les listes nominatives et tableaux récapitulatifs de recensement de la population sont présentes à partir de 1820 et celles du recensement militaire depuis 1817. Les budgets et comptes ainsi que les listes électorales remontent à la première moitié du XIXème siècle. Les archives sont alors conservées dans « une grande armoire neuve à quatre rayons à deux battants dont l’une ferme à crochet et l’autre à clé » ainsi que dans « deux buffets destinés au même usage, dont le dessus d’un ferme à clé ».

En 1888, la municipalité fait l’acquisition de 14 boîtes-cartons et de cinq placards pour conserver les archives communales.
L’année suivante, une mise à jour de l’inventaire des archives et du mobilier de la mairie et de l’école est opérée. Cette opération est renouvelée en 1892.

En 2009, le classement d’une partie des archives modernes a été entrepris par l’association « Mémoire de Cras ». Ce travail a été finalisé par l’archiviste du Centre de gestion en 2010 qui a traité l’ensemble du fonds communal. L’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 28,01 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 37,2 ml d’archives.

En 2010-2011, lors des travaux de mise en conformité de la mairie, la commune aménage parallèlement un local archives aux normes réglementaires dans les combles de la mairie.

En 2019, la commune fait de nouveau appel au service Archives du CDG 01 pour procéder à la mise à jour pour la mise à jour du système d’archivage. 9,38 ml d’archives nouvellement produites ont été classées. Un registre des délibérations du Conseil municipal était conservé aux Archives départementales de l’Ain (1792-1794) représentant 0,08 ml a également été restitué à la commune en vue de sa réintégration dans le fonds communal au nom du principe d’intégrité des fonds.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

La documentation cadastrale produite par l'administration fiscale (1973-1979 ; 0,15 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

La commune de Cras-sur-Reyssouze a conservé quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan du presbytère de 1786 et les registres paroissiaux depuis 1601.
Concernant le fonds moderne, on trouve la série complète des registres des délibérations en mairie à l’exception du registre 1792-1794 conservé aux Archives départementales de l’Ain. On trouve les documents habituels des fonds communaux : recensement de la population, recensement et réquisitions militaires, déclarations de récolte, matrices et plans cadastraux, matrices d’imposition, chasse, circulation des personnes, vaccinations, épizooties, installations classées, élections, personnel, finances communales, bâtiments communaux, chemins vicinaux, fabrique de l’église, assistance publique, instruction publique, etc. Mais le fonds est souvent lacunaire en ce qui concerne la première moitié du XIXe siècle.
On note la présence d’un arrêté de 1929 autorisant d’emploi d’un appareil de fabrication des monnaies (3G1), de délibérations prises à l’encontre du curé réfractaire Dunand en 1791 (1P1) ou encore d’un arrêté préfectoral de l’an IX qui ordonne la chasse aux loups aux alentours de Viriat car ceux-ci auraient "dévoré de nombreux enfants" (1I1).
Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de 1125 habitants. On trouve des documents relatifs au contrôle de la population, aux réquisitions et au ravitaillement (4H2-8).
La série R est particulièrement intéressante. Elle recèle des catalogues de livres de la bibliothèque scolaire (1R2), une partition musicale du chant « la fille de Cras » (2R1), un cahier illustré de chants « Le Podion » (3R1) et des documents sur deux sociétés de gymnastique et de tir (3R1). Par ailleurs, la commune conserve des objets en rapport avec l’école tels que des fusils en bois, des encriers et des cartes scolaires.
Pour le fonds contemporain, les dossiers de travaux et d’aménagement urbain sont importants en volume.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2010, la 1ère intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 28,01 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique.En 2019, 14,45 ml ont été éliminés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BONNAFOUS Eugénie et CORNA Blandine, Commune de Cras-sur-Reyssouze. Inventaire des archives (1601-2010), Péronnas : CDG 01, 2010.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000007

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2014-05-14 [ISO 8601] première rédaction
2024-08-08 [ISO 8601] mise à jour

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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