Zone d'identification
Cote
1G23
Titre
Fiscalité professionnelle et personnelle.
Date(s)
- 1945-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(180904-15/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Impôts sur les revenus, taxe proportionnelle, surtaxe progressive, impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1945-1957).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1949-1982).