- 1N1
- Dossier
- 1861, 1866
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Vente d’une place à bâtir dit du Chazal (1861).
Acquisition de terrains appartenant aux consorts Juillard et Grosset pour l'établissement d'une fontaine (1866).
finances publiques
Référentiel
Note(s) sur la source
Termes hiérarchiques
finances publiques
Terme générique administration
finances publiques
- Terme spécifique commande publique
- Terme spécifique comptabilité publique
- Terme spécifique domaine public
- Terme spécifique finances locales
- Terme spécifique monnaie
- Terme spécifique propriété publique