Zone d'identification
Cote
2L1
Titre
Dons-et-legs, dette publique.
Date(s)
- 1855-[1912] (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Legs de Claude Berger d’une terre au lieudit Creux Fourchu destinée à une gravière pour l’entretien des chemins : extrait du testament, correspondance (1855, 1860).
Donation d’Antoine Richard d’une parcelle destinée à une gravière : acte notarié (1897).
Legs de Françoise Frèjean épouse Lorin : projet d’instance en révocation de la part des époux Picard-Rousset, acte notarié portant transaction entre les héritiers Lorin et la commune, délibérations, factures, correspondance (1905).
Dette de la commune envers le sieur Faye pour la réparation des écuries du domaine légué par la veuve Lorin : correspondance (1873-1883).
Emprunt pour l’emplacement de l’école : correspondance (1879-1881) ; tableau d’amortissement [1912].
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- opinion » vie publique » dons-et-legs
- économie » industrie » industrie extractive
- entretien
- équipement » voie de communication » réseau routier
- minute notariale
- justice » justice civile » contentieux administratif
- pièce comptable
- société » condition des personnes et des biens » droit des obligations » dette
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dette publique
Mots-clés - Noms
- Berger, Claude (cité en 1855 et 1860) (Sujet)
- Richard, Antoine (1836-1….) (Sujet)
- Frèrejean, Françoise (épouse Lorin ; 1796-1853) (Sujet)
- Picard-Rousset, époux (cités en 1905) (Sujet)
- Faye (cité en 1873-1883) (Sujet)