Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, arrêtés préfectoraux, plans (1864-1865, 1880, 1892, 1903, 1911, 1919, 1964).
Classement d’un chemin d’intérêt commun tendant du chemin n°72 à la gare de Vonnas : lettre (1868).
Classement de deux tronçons de chemins des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’assemblage (1893).
Classement de chemins ruraux dans les voies communales : rapport du subdivisionnaire, dossier de procédure, plan (1962).
Chemin rural n°1 dit de l’Étang de Coberthoud, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin rural n°2 dit de Banèche, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914)
Chemin rural n°3 dit Vieux chemin de Bâgé, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin rural n°4 dit de Chavanet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin rural n°5 de Coberthoud au Devet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).

Chemin d’intérêt commun n°72, rectification du tracé au hameau de Coberthoud : pétition, rapports de l’agent-voyer, délibération, correspondance (1869). Chemin de moyenne communication de Dommartin à Béréziat, ouverture [1] : réclamations d’indemnités, correspondance (1849-1852).

Chemin rural non reconnu dit de Montet, rectification et aliénation d’un délaissé : acte d’échange, arrêté préfectoral, plans (1896). Chemin rural non reconnu dit de Laissard, rectification au lieudit Au Cher : rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire, acte de vente et d’échange (1937).

Chemin de petite communication n°2 allant du jardin du presbytère au chemin d’intérêt commun n°72, rectification : état estimatif des terrains à acquérir (1875).
Chemin vicinal ordinaire n°1 de Dommartin à Longecour, rectification : actes d’échange et d’aliénation, plan parcellaire (1902, 1904).
Chemins vicinaux ordinaires n°1, 3 et 4, aménagement des contours et croisements : actes de vente, permissions de voirie (1935).
Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Longecour, construction : rapports de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal de bornage (1889).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Dommartin à Niermont, élargissement au lieudit Champ Rozier : cession gratuite de terrain : actes (1883) ; rectification et ouverture au lieudit Bois Brûlé : plan (1884) ; rectification et aliénation de délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’échange et d’aliénation de délaissés de chemin (1886-1888) ; élargissement à Montessuit : acte d’échange, rapport de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral, plan parcellaire (1895-1899).
Chemins vicinaux n°3, 4 et 5, fourniture de matériaux d’empierrement : cahier des clauses et conditions générales, annonces officielles et légales, soumissions (1955).
Chemin vicinal ordinaire n°4, redressement au lieudit Les Bioux : arrêtés préfectoraux, arrêtés de la commission départementale, actes d’acquisition et d’échange (1903-1904).
Chemins vicinaux ordinaires n°4 et 5, aliénation par voie d’alignement : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1903).
Chemin vicinal ordinaire n°10 dit des Escargots, fourniture de matériaux : rapport de l’agent-voyer cantonal (1889).

Donation du domaine par François Ducloz aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : extrait du testament (an III).
Aliénation à divers particuliers : rapport du géomètre, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan, pièce comptable, (1920).
Gestion comptable : comptes des recettes et dépenses, arrêté préfectoral (1790, ans V-XIII, 1817, 1822, 1825, 1828-1829).
Quittances, reçus (1790-1829).
Location du domaine : baux à ferme, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, inventaire du bétail, saisie des récoltes, correspondance (1791, ans XI-XIII, 1807, 1816, 1818, 1820, 1827, 1839,1844-1845, 1881, 1890, 1896).
Entretien et réparations : devis, réception des travaux (ans VII-VIII [1798-1799], 1831).