- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesG - Contributions, administrations financières
- Subseries1G - Cadastre, contributions directes
- sous-sous-serieContributions directes
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- File1G15 - Taxe sur les billards.
- File1G16 - Dégrèvements.
- File1G17 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
- File1G18 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
- File1G19 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse et taxe sur les chiens.
- File1G20 - Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées.
- File1G21 - Contributions directes et impôts locaux.
- File1G22 - Commissaires-répartiteurs, contribuables, fiscalité.
- File1G23 - Fiscalité professionnelle et personnelle.
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