- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieG - Contributions, administrations financières
- Sous-série1G - Cadastre, contributions directes
- Sous-sous-sérieContributions directes
- 3 en plus...
- Dossier1G15 - Taxe sur les billards.
- Dossier1G16 - Dégrèvements.
- Dossier1G17 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
- Dossier1G18 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
- Dossier1G19 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse et taxe sur les chiens.
- Dossier1G20 - Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées.
- Dossier1G21 - Contributions directes et impôts locaux.
- Dossier1G22 - Commissaires-répartiteurs, contribuables, fiscalité.
- Dossier1G23 - Fiscalité professionnelle et personnelle.
- 1 en plus...