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Sulignat, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
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G - Contributions, administrations financières
Sous-série
1G - Cadastre, contributions directes
Sous-sous-série
Contributions directes
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Dossier
1G14 - Contribution des patentes.
Dossier
1G15 - Taxe sur les billards.
Dossier
1G16 - Dégrèvements.
Dossier
1G17 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
Dossier
1G18 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Dossier
1G19 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse et taxe sur les chiens.
Dossier
1G20 - Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées.
Dossier
1G21 - Contributions directes et impôts locaux.
Dossier
1G22 - Commissaires-répartiteurs, contribuables, fiscalité.
2 en plus...
Rapports
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
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