Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1871-1980 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
Patente : matrices de rôle (1876-1877).
Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Correspondance, avertissements (1901-1949)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- Époque contemporaine » 20e siècle » Guerre 1914-1918
- extérieur » guerre
- administration » fiscalité » fiscalité professionnelle » taxe professionnelle
- administration » fiscalité » impôts locaux » taxe sur les chiens
- administration » finances publiques » domaine public » servitude
- équipement » environnement » cartographie
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » cadastre
- temps libre et sociabilité » loisir » chasse
- administration » fiscalité » contribuable
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- administration » fiscalité » fiscalité professionnelle » impôt sur les bénéfices
- temps libre et sociabilité » loisir » jeux-et-paris
- agriculture » production agricole » élevage » équidé
- société » travail » profession particulière » employé de maison
- agriculture » économie rurale » agriculteur » exploitant agricole
- temps libre et sociabilité » culture » art » musique
- désignation
- liste nominative
- registre
- plan
- pièce comptable
- déclaration
- restauration
- arrêté préfectoral