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Title
Date(s)
- 1871-1980 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
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Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
Patente : matrices de rôle (1876-1877).
Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Correspondance, avertissements (1901-1949)
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- Contemporary period » 20th century » First World War (1914-1918)
- extérieur » guerre
- administration » fiscalité » fiscalité professionnelle » taxe professionnelle
- administration » fiscalité » impôts locaux » taxe sur les chiens
- administration » finances publiques » domaine public » servitude
- équipement » environnement » cartographie
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » cadastre
- temps libre et sociabilité » loisir » chasse
- administration » fiscalité » contribuable
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- administration » fiscalité » fiscalité professionnelle » impôt sur les bénéfices
- temps libre et sociabilité » loisir » jeux-et-paris
- agriculture » production agricole » élevage » équidé
- société » travail » profession particulière » employé de maison
- agriculture » économie rurale » agriculteur » exploitant agricole
- temps libre et sociabilité » culture » art » musique
- désignation
- liste nominative
- registre
- plan
- pièce comptable
- déclaration
- restauration
- arrêté préfectoral