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Centre de gestion de l’Ain
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Montceaux, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01258 - Fonds communal de Montceaux
Subfonds
Archives modernes
Series
G - Contributions, administrations financières
Subseries
1G - Cadastre, contributions directes
sous-sous-serie
1G10-15 - Contributions directes
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File
1G11 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
File
1G12 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
File
1G13 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
File
1G14 - Tableaux de renseignements extraits des rôles des contributions directes.
File
1G15 - Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Reports
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
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