conseil général

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4 Descriptions archivistiques résultats pour conseil général

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4 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Foires et marchés.

Création d’un marché au Logis Neuf, demande rejetée : délibération du conseil général, correspondance (1854).
Tournée d’E.P. pour les foires et marchés de Bourg : certificat du maire (1953).