conseil communautaire
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
- S'emploie pour l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (hors connotation européenne).
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
conseil communautaire
Terme générique organe délibérant