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- 1852-1913
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Nomination des membres (1852-1876). Élections (1880-1913).
conseil d'arrondissement
Référentiel
Note(s) sur la source
Termes hiérarchiques
conseil d'arrondissement
Terme générique organe délibérant
Termes associés
conseil d'arrondissement
- Terme associé conseiller d'arrondissement
- Terme associé élection au conseil d'arrondissement
3 Descriptions archivistiques résultats pour conseil d'arrondissement
3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
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- 1870-1937
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Nomination des membres (1870-1874). Élections (1880-1937).
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- 1858-1937
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Nomination des membres (1858-1877). Élections (1881-1937).