- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesL - Finances communales
- Subseries1L - Budgets et comptes, comptabilité
- sous-sous-serieBudgets et comptes
- File1L5 - Comptes administratifs.
- File1L6 - Comptes de gestion, arrêt des comptes.
- File1L7 - Situations financières des communes de l’Ain.
- File1L8 - Clôture et régularisation des comptes, traitement du receveur.