- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieQ - Assistance et prévoyance
- Sous-série1Q - Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
- Sous-sous-sérieBudgets et comptes, comptabilité
- Dossier1Q6 - Comptes administratifs, délibérations.
- Dossier1Q7 - Comptes de gestion, arrêt des comptes.
- Dossier1Q8 - Livre comptable.
- Dossier1Q9 - Traitement du receveur.
- Dossier1Q10 - Dons et legs.