- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieL - Finances communales
- Sous-série1L - Budgets et comptes, comptabilité
- Sous-sous-sérieBudgets et comptes
- Dossier1L5 - Comptes administratifs.
- Dossier1L6 - Comptes de gestion, arrêt des comptes.
- Dossier1L7 - Situations financières des communes de l’Ain.
- Dossier1L8 - Clôture et régularisation des comptes, traitement du receveur.