Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1855-1913 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Chemin vicinal ordinaire n°1, élargissement et fixation du tracé : arrêté préfectoral, acquisition de terrain appartenant aux époux Puvilland, correspondance (1868-1873) ; élargissement des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 : arrêté préfectoral, correspondance (1872-1874) ; rectification : correspondance (1882, 1884) ; travaux d’exhaussement : correspondance (1894) ; aliénation d’un hors-ligne, correspondance (1904-1911) ; entretien : prestations vicinales, correspondance (1891-1892).
Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Mâcon, rectification : arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1873-1875) ; fixation du tracé : correspondance (1879) ; élargissement : correspondance (1892).
Chemin vicinal ordinaire n°3, construction d’un perré [1] sur le talus au bord de la Veyle : devis et métré des travaux à effectuer, analyse des prix, cahier des charges, plan, correspondance (1855-1857) ; fixation du tracé et ouverture : arrêtés préfectoraux, délibération, emprunt, talons d’obligations, litige, oppositions, plan parcellaire, correspondance (1894-1895, 1908-1913).
Chemin vicinal ordinaire n°6 dit du Centre, élargissement : acte d’acquisition de terrain, correspondance (1872-1874).
Chemin vicinal ordinaire n°8 dit de La Croix Vieille, élargissement : acte d’acquisition de terrain, rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1894).
Chemin vicinal ordinaire n°9, infraction de Claude Bourru : décision du conseil de Préfecture (1857) ; rectification : procès-verbal d’enquête, décision de la commission départementale, avis administratifs, expropriation, correspondance (1883-1884).
Chemin vicinal ordinaire n°10, élargissement : arrêté préfectoral (1878) ; rectification : enquête publique, décision de la commission départementale, correspondance (1881-1882).
[1] « Mur, revêtement en pierres sèches qui protège un ouvrage et empêche les eaux de le dégrader ou les terres d'un talus de s'effondrer. » (définition du Larousse).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- équipement » immobilier » construction
- aménagement
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- arrêté préfectoral
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- entretien
- enquête publique
- pièce comptable
- cahier des charges
- plan
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dette publique
- justice » justice civile » contentieux administratif
- rapport
- procès-verbal
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique » expropriation
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°1
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Mâcon
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°3
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°6 dit du Centre
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°8 dit de La Croix Vieille
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°9
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°10
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Veyle (Ain, France ; cours d'eau)
Mots-clés - Noms
- Puvilland, époux (cités en 1868-1873) (Sujet)
- Bourru, Claude (cité en 1857) (Sujet)