Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1881-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Chemin vicinal d’intérêt communal n°20, alignement : arrêté préfectoral (1890).
Chemin communal non classé compris entre les chemins d’intérêt communal n°11 et 20, aliénation : autorisation, arrêté préfectoral (1891).
Chemin vicinal n°5, rectification : arrêté préfectoral, tableau de classement (1881) ; déclassement : arrêté préfectoral, correspondance (1895, 1898).
Chemin rural n°12 , aliénation : autorisation, échange de terrains, plans, correspondance (1898, 1905-1906) ; aliénation du tronçon compris entre le chemin d’intérêt communal n°20 et l’ancienne desserte de Cocu-de-Vaux, aliénation : autorisations, plans (1913).
Classement de divers chemins ruraux dans les voies communales : délibérations, dossier technique (1959, 1962).
Alignement de la propriété de J. D. : arrêté préfectoral, plan (1967).
Vente de chemins en lacune, 1ère tranche-aliénation de douze chemins : délibérations, dossier technique, enquête publique, actes notariés, plans, correspondance (1963, 1968-1975) ; 2ème tranche-aliénation de huit chemins ruraux : délibérations, mission géomètre-expert, convention, honoraires, procès-verbal descriptif et estimatif, fixation du prix de vente, actes notariés, plans figuratifs, correspondance (1978-1982).
Aliénation de dix chemins ruraux : délibérations, dossier technique, enquête publique, actes notariés, procès-verbal descriptif et estimatif, plan figuratif, correspondance (1971-1972).
Classement de vingt-deux chemins ruraux et d’exploitation dans le réseau des voies communales : dossier technique, enquête publique, correspondance (1974-1975).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- arrêté d'alignement
- arrêté préfectoral
- dossier de procédure
- classement
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- plan
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- enquête publique
- minute notariale
- convention
- procès-verbal
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 20 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 11 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Le Plantay (Ain, France) » Le Plantay (Ain, France) -- Chemin d'intérêt communal n°20
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Le Plantay (Ain, France) » Le Plantay (Ain, France) -- Chemin d'intérêt communal n°11
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Le Plantay (Ain, France) » Le Plantay (Ain, France) -- Chemin vicinal n°5
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Le Plantay (Ain, France) » Le Plantay (Ain, France) -- Chemin rural n°12 dit chemin rural des Dubois
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Le Plantay (Ain, France) » Le Plantay (Ain, France) -- Chemin de desserte de Cocu-de-Vaux