Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1881-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Chemin vicinal d’intérêt communal n°20, alignement : arrêté préfectoral (1890).
Chemin communal non classé compris entre les chemins d’intérêt communal n°11 et 20, aliénation : autorisation, arrêté préfectoral (1891).
Chemin vicinal n°5, rectification : arrêté préfectoral, tableau de classement (1881) ; déclassement : arrêté préfectoral, correspondance (1895, 1898).
Chemin rural n°12 , aliénation : autorisation, échange de terrains, plans, correspondance (1898, 1905-1906) ; aliénation du tronçon compris entre le chemin d’intérêt communal n°20 et l’ancienne desserte de Cocu-de-Vaux, aliénation : autorisations, plans (1913).
Classement de divers chemins ruraux dans les voies communales : délibérations, dossier technique (1959, 1962).
Alignement de la propriété de J. D. : arrêté préfectoral, plan (1967).
Vente de chemins en lacune, 1ère tranche-aliénation de douze chemins : délibérations, dossier technique, enquête publique, actes notariés, plans, correspondance (1963, 1968-1975) ; 2ème tranche-aliénation de huit chemins ruraux : délibérations, mission géomètre-expert, convention, honoraires, procès-verbal descriptif et estimatif, fixation du prix de vente, actes notariés, plans figuratifs, correspondance (1978-1982).
Aliénation de dix chemins ruraux : délibérations, dossier technique, enquête publique, actes notariés, procès-verbal descriptif et estimatif, plan figuratif, correspondance (1971-1972).
Classement de vingt-deux chemins ruraux et d’exploitation dans le réseau des voies communales : dossier technique, enquête publique, correspondance (1974-1975).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- arrêté d'alignement
- arrêté préfectoral
- dossier de procédure
- classement
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- plan
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- enquête publique
- minute notariale
- convention
- procès-verbal
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 20 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 11 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Le Plantay (Ain, France) » Le Plantay (Ain, France) -- Chemin d'intérêt communal n°20
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Le Plantay (Ain, France) » Le Plantay (Ain, France) -- Chemin d'intérêt communal n°11
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Le Plantay (Ain, France) » Le Plantay (Ain, France) -- Chemin vicinal n°5
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Le Plantay (Ain, France) » Le Plantay (Ain, France) -- Chemin rural n°12 dit chemin rural des Dubois
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Le Plantay (Ain, France) » Le Plantay (Ain, France) -- Chemin de desserte de Cocu-de-Vaux