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Title
Date(s)
- 1849-1881 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Archival history
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Scope and content
Chemin vicinal de moyenne communication allant de Pont-de-Vaux à Mantenay-Montlin, ouverture et classement : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, aliénation de portions d’anciens chemins, correspondance (1852-1855).
Chemin vicinal d’intérêt commun allant de Saint-Jean-sur-Reyssouze à Pont-de-Vaux, projet de classement : correspondance (1849-1851).
Chemin d’intérêt commun n°34 allant de Pont-de-Vaux à Mantenay-Montlin, entretien : arrêté préfectoral, subventions, correspondance (1858-1862) ; redressement : correspondance (1870).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°61 allant de Pont-de-Vaux à Romenay, classement et fixation du tracé : arrêtés préfectoraux, enquête publique, aliénation de terrains, actes de vente et d’échange de terrains, correspondance (1858-1862) ; entretien : arrêté préfectoral, correspondance (1865) ; construction d’un aqueduc : procès-verbal de récolement (1881).
Chemin vicinal allant de Chavannes-sur-Reyssouze à Pont-de-Vaux, rectification : arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing reproduction
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Script of material
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Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier » route départementale
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- classement
- aménagement
- arrêté préfectoral
- déclaration d'utilité publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- entretien
- financement
- enquête publique
- équipement » immobilier » construction
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 34 (Ain, France) -- Pont-de-Vaux - Mantenay-Montlin
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun (Ain, France) -- Saint-Jean-sur-Reyssouze - Pont-de-Vaux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 6 (Ain/Jura, France) -- Saint-Trivier-de-Courtes - Saint-Amour
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 61 (Ain, France) -- Pont-de-Vaux - Romenay