Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1865-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, plan d’assemblage, correspondance (1876, 1882, 1892, 1902, 1964-1965) [1].
Déclassement puis échange et aliénation de parcelles de terrains du chemin d’intérêt commun n°26 suite à sa rectification [2] : arrêtés préfectoraux, correspondance (1865-1869).
Classement d’un prolongement du chemin vicinal ordinaire n°7 allant de Curciat à La Perrière : avis d’enquête publique, plan parcellaire (1894).
Classement supplémentaire des chemins vicinaux ordinaires n°12 et 13 : dossier technique (1924) [3].
Classement du chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé en tant que chemin vicinal ordinaire n°12, affaire contre les époux J.-H. : décision du Conseil d’État (1930).
Aliénation d’un chemin rural situé au lieudit La Varna et incorporation d’un chemin privé dans le réseau des chemins ruraux : arrêté municipal, délibérations, enquête publique, dossier technique (1977-1982).
[1] Dossier très lacunaire (pièces éparses).
[3] Dossier lacunaire
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier
- classement
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- arrêté préfectoral
- plan
- dossier de procédure
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- enquête publique
- justice » justice civile » contentieux administratif
- minute juridictionnelle
- arrêté du maire
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 26 (Ain/Saône-et-Loire, France) -- Saint-Julien-sur-Reyssouze - Montpont-en-Bresse
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°7 allant de Curciat à La Perrière
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°12 dit de la Grange Chalamé
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°13
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » La Varna (Curciat-Dongalon, Ain, France ; lieudit)