Zone d'identification
Cote
1O3
Titre
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Date(s)
- 1894-1905 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Actes d’acquisition et d’échange, arrêtés préfectoraux, vente de hors-ligne, plan des parcelles à aliéner, correspondance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- minute notariale
- arrêté préfectoral
- plan