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Groupe de documents 1L1-4 - Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels.

Zone d'identification

Cote

1L1-4

Titre

Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels.

Date(s)

1809-1982 (lacunes : 1810, 1813-1814, 1816-1818, 1820-1821, 1823-1824, 1828-1829, 1831, 1836-1843) (Production)

Niveau de description

Groupe de documents

Étendue matérielle et support

4 liasses

Zone du contexte

Nom du producteur

Sulignat (Ain, France)

(180904-15/2099)

Dépôt

Sulignat, Mairie de (Ain, France)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

budget primitif
budget supplémentaire
administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense de fonctionnement
administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
administration » finances publiques » comptabilité publique » recette fiscale
administration » finances publiques » comptabilité publique » recette non fiscale