Dossier 5N1 - Vente des biens des émigrés comme biens nationaux.

Zone d'identification

Cote

5N1

Titre

Vente des biens des émigrés comme biens nationaux.

Date(s)

  • 1791-an IV (1796) (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Mises sous séquestre, inventaire de biens, extrait du rapport d’experts sur les biens de l’émigré Falioz, procès-verbaux d’enchère et d’adjudication, cahier des charges, extrait de la vente du domaine de Coux, adjudication de l’amodiation des biens d’... »

Mots-clés