Vente des biens des émigrés comme biens nationaux.
- 5N1
- Dossier
- 1791-an IV (1796)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Mises sous séquestre, inventaire de biens, extrait du rapport d’experts sur les biens de l’émigré Falioz, procès-verbaux d’enchère et d’adjudication, cahier des charges, extrait de la vente du domaine de Coux, adjudication de l’amodiation des biens d’... »