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Courtes, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01128 - Fonds communal de Courtes
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
Biens communaux
Dossier
N1 - Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Dossier
N2 - Usurpation de terrains communaux.
Dossier
N3 - Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Rapports
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
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