Correspondance avec la sous-préfecture (1806-1866). Correspondance avec la préfecture (1816-1841). Arrêtés de la préfecture (1869-1872). Registre de correspondance (1958). Répertoire des actes administratifs (1859-1939). Réclamations : registre (1960-1973).

Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.

3G1
Dossier
1832-1922

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Perception, transfert du chef-lieu successivement à Saint-Martin-du-Mont puis Tossiat : lettres du préfet (1832-1833, 1858) ; rétablissement de la perception : lettres du ministre des Finances à Victor Authier, député de l’Ain (1907-1908).
Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre : correspondance (1871, 1873, 1897-1898).
Administration de l’enregistrement et des domaines : état des salaires dus au conservateur des hypothèques (1876).
Service départemental de répression des fraudes, adhésion : délibération (1922).

Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.

B1
Dossier
ans VIII (1800) – XIII (1805)

Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

Arrêtés, délibérations, prospectus, affiches, circulaires.

Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.

B1
Dossier
ans VII-XII (1801-1804)

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Arrêtés, délibérations, prospectus, circulaires.

Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.

B1
Dossier
an II-an XII (1792-1804)

Fait partie de Fonds communal de Grièges

Arrêtés, délibérations, prospectus, circulaires.

Administration centrale du département de l’Ain.

2D20
Dossier
1790-an VIII (1799)

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Instructions, correspondance.

Lieu

administration départementale

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