Identity area
Reference code
AA1-16
Title
Actes constitutifs de la commune
Date(s)
Level of description
sous-sous-serie
Extent and medium
16 pièces
Context area
Name of creator
(1286/2099)
- FondsFRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
- SubfondsArchives anciennes
- SeriesAA - Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
- sous-sous-serieAA1-16 - Actes constitutifs de la commune
- FileAA1 - Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
- ItemAA3 - Lettres patentes du Duc Philibert II le Beau.
- ItemAA4 - Lettres patentes du duc Charles III.
- ItemAA5 - Lettres patentes de confirmation de concession d’Emmanuel-Philibert, Tête de fer, duc de Savoie, contenant des droits de péage, poids et privilèges et franchises accordés à la ville de Seyssel le 6 octobre 1564.
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