Zone d'identification
Cote
AA1-16
Titre
Actes constitutifs de la commune
Niveau de description
Sous-sous-série
Étendue matérielle et support
16 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
(1286/2099)
- FondsFRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
- Sous-fondsArchives anciennes
- SérieAA - Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
- Sous-sous-sérieAA1-16 - Actes constitutifs de la commune
- DossierAA1 - Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
- PièceAA3 - Lettres patentes du Duc Philibert II le Beau.
- PièceAA4 - Lettres patentes du duc Charles III.
- PièceAA5 - Lettres patentes de confirmation de concession d’Emmanuel-Philibert, Tête de fer, duc de Savoie, contenant des droits de péage, poids et privilèges et franchises accordés à la ville de Seyssel le 6 octobre 1564.
- 11 en plus...