Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1286 - 2015 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Les archives de la commune de Seyssel (Ain) sont constituées de 60,4 ml d'archives réparties ainsi (métrage relevé en 2016) :
• 3 ml d'archives anciennes (antérieures à 1790) sur support papier et parchemin ;
• 25,5 ml d'archives modernes (1790-1982) sur support papier et
• 31,9 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1982) sur support papier et magnétique.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Les archives de Seyssel ont fait l’objet de plusieurs inventaires depuis la Révolution et jusqu’à nos jours.
En 1800 (an 8), un premier inventaire, très sommaire, fait la relation des pièces d’archives appartenant à la commune (II14). En 1888 un deuxième inventaire, plus détaillé, est réalisé (3D3). Celui-ci sert de base pour la réalisation d’un troisième inventaire en 1960 (3D3). Enfin, un nouvel inventaire est établi en 1995 (1W32) aussi bien pour les archives que pour la bibliothèque historique de la commune. Celui-ci a été réalisé suivant le système de classement appliqué dans les bibliothèques mais reprend l’essentiel du classement de 1960. Dans les inventaires successifs un nombre assez important de pièces d’Ancien Régime n’ont pas été analysées. D’autres, l’ont été très sommairement.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune représente 3 ml d’archives. Malgré le mauvais état de conservation de certaines pièces, l’ensemble est assez complet et très riche d’informations sur l’histoire de la commune. On y trouve, hormis les chartes des franchisses et privilèges de la ville, une charte de convoitise avec la ville de Rumilly, un parchemin avec les doléances des habitants présenté au duc de Savoie, les mercuriales, les registres paroissiaux, quelques documents en rapport avec le pont sur le Rhône, à la chapelle sur le Pont et bien d’autres documents d’intérêt dont les délibérations (registres des syndics de la ville) et les documents comptables de l’administration communale ou encore les registres de police. Il est curieux de trouver, dans les archives, le règlement du jeu du papegai, jeu médiéval consistant à tirer à l’arc sur un oiseau, souvent en bois, placé à une certaine hauteur (B11). Enfin, un petit nombre de papiers dépareillés, morcelés ou illisibles (6 pièces) n’a pas pu être traité.
Cet ensemble constitue une véritable source d’information pour les chercheurs s’intéressant à l’histoire du territoire de Seyssel et de ses environs et fait parti du patrimoine écrit de la commune.
• Fonds moderne
Les archives modernes représentent 25,5 ml d’archives. Elles sont également très riches et présentent peu de lacunes. Les délibérations débutent à la Révolution et contiennent également des registres de Seyssel Mont-Blanc, aujourd’hui Seyssel Haute-Savoie, pendant la période immédiatement antérieure à l’unification des deux villes. On y trouve également des archives d’immigrés saisies pendant la période révolutionnaire. Notamment, les archives de la famille De Maillans et de la famille De la Porte, seigneurs successifs de la seigneurie d’Anglefort. Les documents privés d’Ancien Régime de ces deux familles ont été classés dans la série « ii » et ceux postérieurs à la Révolution, en série « I ». Le cadastre napoléonien, les registres de délibérations des agents municipaux sous la Révolution, le recensement de population et le recensement militaire ou encore les registres d’état civil sont autant de documents qu’on peut trouver dans le fonds moderne.
• Fonds contemporain
Le fonds contemporain, postérieur à 1982, représente 31,9 ml d’archives. Quelques lacunes ont été identifiées. Ainsi, par exemple, on regrette l’absence des archives portant sur la construction de la nouvelle mairie. Néanmoins, la plupart des séries sont complètes. Le classement des archives a donné lieu à l’élimination de 43,46 ml d’archives modernes et contemporaines, ce qui représente environ 45% de la masse documentaire totale.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Les contraintes de temps pour terminer le classement ont conduit à faire des choix qui peuvent être contestables. Il est donc nécessaire de rappeler que si les archives de caractère privé se rapportant aux seigneurs d’Anglefort ont été classés dans la série « II » ceux appartenant à la congrégation des frères capucins ainsi qu’à l’hospice de Seyssel l’ont été dans les séries 7S et 6S respectivement. Enfin, les archives de la fondation Masse et de l’Hôpital intercommunal de Seyssel l’ont été dans la série « X ».
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Un plan topographique pour situer toutes les cotes se trouve en annexe pour faciliter les recherches.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L.213-3, L213-5, L. 213-6 et L.213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Les cotes avec un « * » concernent les archives modernes stockées dans la salle du conseil. Les archives anciennes, elles, sont toutes stockées dans la salle du conseil.
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
La photocopie des documents est interdite, seule la reproduction avec des appareils photo sans flash est autorisée. Certains documents sont signalés en mauvais état et en conséquence ils sont non consultables. Néanmoins, depuis la rédaction de l'inventaire la collectivité a engagé un important chantier de restauration du fonds ancien.
Instruments de recherche
RUBIÓ Jordi, Commune de Seyssel (Ain). Inventaire des archives (1286-2015), Péronnas : CDG01 : 2016
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2019-07-29 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).