Zone d'identification
Cote
FF9
Titre
1682-1780
Date(s)
- 1682-1780 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 boîte
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Libel et assignation, consultations, mémoires, défenses en réplique des habitants de Villebois, procès-verbal de prestation de serments, rôle des biens de Gabriel Évrard de Courboin, seigneur de Courteney dont est fait reconnaissance aux Chartreux de ... »
Zone des notes
Note
Les papiers de Jean de Quinson relatives au procès ont été jugés d’une « utilité essentielle » et ont été récupérés en 1791 auprès de Gabriel Evrard de Courboin, héritier (4D3).