Identity area
Reference code
FF9
Title
1682-1780
Date(s)
- 1682-1780 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 boîte
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Libel et assignation, consultations, mémoires, défenses en réplique des habitants de Villebois, procès-verbal de prestation de serments, rôle des biens de Gabriel Évrard de Courboin, seigneur de Courteney dont est fait reconnaissance aux Chartreux de ... »
Notes area
Note
Les papiers de Jean de Quinson relatives au procès ont été jugés d’une « utilité essentielle » et ont été récupérés en 1791 auprès de Gabriel Evrard de Courboin, héritier (4D3).