Dossier 1K11 - Tribunaux paritaires des baux ruraux (1948-1981). Chambre de métiers (1937-1977).

Zone d'identification

Cote

1K11

Titre

Tribunaux paritaires des baux ruraux (1948-1981). Chambre de métiers (1937-1977).

Date(s)

  • 1937-1981 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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