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Villebois, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01444 - Fonds communal de Villebois
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
3I - Justice
Dossier
3I1 - Tribunal révolutionnaire. – Condamnation de Laurent Gabriel Escoffier par le Comité de surveillance et réhabilitation.
Dossier
3I2 - Enquêtes et condamnations.
Dossier
3I3 - Condamnation, arrestation, réhabilitation.
Dossier
3I4 - Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Dossier
3I5 - Saisie et vente des objets laissés par Gazille et Odonette en fuite.
4 en plus...
Rapports
Tribunal révolutionnaire. – Condamnation de Laurent Gabriel Escoffier par le Comité de surveillance et réhabilitation.
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