Dossier 3I4 - Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.

Zone d'identification

Cote

3I4

Titre

Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.

Date(s)

  • an X (1801)-1928 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

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Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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