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Reference code
AA15
Title
Traité de Turin entre le Roi de France et le Roi de Sardaigne : transcription.
Date(s)
- 1760 (Creation)
Level of description
Item
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Name of creator
(1286/2099)
Repository
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Scope and content
Ce traité concerne la démarcation des limites des deux Etats. La rive gauche du Rhône est rendu à la Savoie. L’unité du culte est maintenue entre les deux Seyssel.
Notes area
Note
contient le sceau de Louis XVI