Zone d'identification
Cote
N1
Titre
Terrains et biens communaux.
Date(s)
- 1966-1983 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acquisition, vente et échange : rapports du géomètre et d’expert, arrêtés préfectoraux, déclarations d’utilité publique, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, correspondance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement chronologique.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- rapport
- arrêté préfectoral
- déclaration d'utilité publique
- minute notariale
- adjudication
- procès-verbal
- plan
- pièce comptable