Primary contact
Mairie de Sulignat
1 place de la Mairie
Sulignat, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01400
Identity area
Identifier
FRAC01412
Authorized form of name
Sulignat, Mairie de (Ain, France)
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
Type
- Municipal
Contact area
Secrétariat de mairie
Type
Address
Street address
Mairie de Sulignat
1 place de la Mairie
Locality
Sulignat
Region
Ain (Rhône-Alpes ; département)
Country name
France
Postal code
01400
Telephone
Fax
URL
Note
Description area
History
Sous la Révolution française, entre 1790 et 1795, la commune devient une municipalité du canton de Châtillon-les-Dombes, et dépendait du district de Châtillon-les-Dombes. Durant cette période, Châtillon-sur-Chalaronne absorbe également la commune, L'Abergement et Clémenciat. Tandis que ces deux derniers quittent Châtillon pour former L'Abergement-Clémenciat en 1857, Sulignat redevient une commune indépendante en 1809 (arrêté préfectoral du 15 avril 1809).
Geographical and cultural context
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
Records management and collecting policies
Buildings
La mairie dispose de 2 locaux d'archives.
Holdings
La mairie de Sulignat conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1809. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1626.
La commune conserve également les fonds de l’hôtel-boulangerie Deglétagne (1902-1926 ; série S).
Finding aids, guides and publications
Access area
Opening times
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibility
Services area
Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000140
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Draft
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2024-08-06 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).