servitude

Référentiel

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  • Peut s'employer aussi pour le domaine privé.

Termes hiérarchiques

servitude

Terme générique domaine public

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Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.

Pont de Longecombe à Chaley sur l’Albarine, construction : demande d’autorisation, autorisation préfectorale, correspondance (an VIII).
Construction d’une maison par Jean-Baptiste Duprat en bordure du chemin : rapports, sommation d’arrêter les ... »