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Serrières-de-Briord (Ain, France)

1790/2099

La commune de Serrières-de-Briord est implanté sur une plaine en bordure du Rhône qui était le cône de déjection de la rivière de la Pernaz à la période tardiglaciaire. Le Rhône marque la limite de la commune par l’ouest et aussi celle du département de l’Ain avec le département de l’Isère. Jusqu’à la fin du XXème siècle (1986) il ne pouvait être franchi que par un bac à traille qu’empruntaient notamment les ouvriers des cimenteries de Bouvesse. La construction du barrage de Sault-Brénaz a élargi le cours du fleuve et limité la superficie de la commune de 70 hectares environ.
Les premières occupations du territoire de Serrières datent de l’époque romaine. Plusieurs fouilles et sondages préventifs suite à la construction du barrage ont permis d’établir qu’une présence prolongée de populations a existé depuis 2000 ans et jusqu’au XIème siècle. Les archives de la commune conservent certains des rapports de fouilles (12W2).
A l’époque médiévale, sur la rive droite du Rhône, était implanté le prieuré de Notre-Dame de l’Isle sous Quirieu, appartenant à l’ordre de Saint-Ruf et dépendant de Valence. A cette époque Serrières-de-Briord appartient à la seigneurie de Briord. Le territoire passe successivement de l’appartenance au Dauphiné, au Roi de France, puis aux Ducs de Savoie pour revenir finalement au Royaume de France. L’Archivio di Stato di Torino conserve l’ordre dressé en 1355 d’Aymar, comte de Valence et lieutenant de Charles Dauphin de Vienne, de prêter serment de fidélité à Amedé de Savoie (AST, Sezione Corte, Bresse, Bugey, Valentinois in Paesi, inventario n.14, Valentinois, Fascicolo 5). Cet ordre était adressé entre autres aux habitants et communautés de Saint André de Briord, Saint-Sorlin ou encore Pérouges parmi d’autres territoires des départements de l’Ain, l’Isère et le Rhône.
Une maison forte sera construite aux Buffières, appartenant aux seigneurs de Beauretour. Au XVIIème siècle la baronnie de Serrières appartient aux seigneurs d’Antremont, qui résident au château de Saint-André. L’intendant Bouchu estime la population à 90 habitants au tournant du XVIIème siècle et il donne également notice du bénéfice du prieuré de Notre Dame de l’Ile dont le prieur, Balthazar Robaz, vit à Serrières « parce qu’il n’y a (au prieuré) aucuns bâtiments que la chapelle Notre Dame ».
La population augmente sensiblement à la fin de l’époque moderne où l’on dénombre plus de 500 habitants. Elle progresse tout au long du XIXème siècle, jusqu’aux 750 habitants pour décroître ensuite jusqu’en 1946 (517 habitants). Depuis, la population progresse de nouveau, atteignant aujourd’hui les 1279 habitants (recensement de 2018).

Serrières-de-Briord est située dans le département de l’Ain et la région Rhône-Alpes. Cette commune fait partie de la région naturelle du Bugey.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2014-11-12 [ISO 8601] première rédaction
2021-09-27 [ISO 8601] mise à jour

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).
Notice mise à jour par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).