Primary contact
19 impasse des Bords de Veyle
Saint-Jean-sur-Veyle
FR 01290
Saint-Jean-sur-Veyle, Mairie de (Ain, France)
La commune de Saint-Jean-sur-Veyle est située dans le canton de Vonnas et est membre de la Communauté de communes de la Veyle. Plusieurs hameaux composent la commune : Croyat, Cuétant, La Croix, La Rollière, Le Perron, Les Moures, Les Rippes, Lingent, ... »
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
La commune dispose d'un local archives.
La mairie conserve les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1611.
La commune conserve également les fonds de :
• La ... »
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »
FR28011201200016_IC_000000040
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »
Final
Partial
2019-03-11 [ISO 8601] première rédaction
Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).