Saint-Jean-sur-Veyle, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01365

Authorized form of name

Saint-Jean-sur-Veyle, Mairie de (Ain, France)

Type

  • Municipal

Contact area

Address

Street address

19 impasse des Bords de Veyle

Locality

Saint-Jean-sur-Veyle

Country name

France

Postal code

01290

Description area

History

La commune de Saint-Jean-sur-Veyle est située dans le canton de Vonnas et est membre de la Communauté de communes de la Veyle. Plusieurs hameaux composent la commune : Croyat, Cuétant, La Croix, La Rollière, Le Perron, Les Moures, Les Rippes, Lingent, ... »

Mandates/Sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Administrative structure

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Buildings

La commune dispose d'un local archives.

Holdings

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1611.

La commune conserve également les fonds de :
• La ... »

Access area

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000040

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2019-03-11 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Maintenance notes

Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Clipboard

Primary contact

19 impasse des Bords de Veyle
Saint-Jean-sur-Veyle
FR 01290