Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France)

Zone d'identification

Identifiant

FRAC01337

Forme autorisée du nom

Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France)

Type

  • Municipal

Zone du contact

 

Secrétariat de mairie

Adresse

Adresse physique

Mairie de Saint-Bénigne 1 Mairie Prairie

Localité

Saint-Bénigne

Région

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Nom du pays

France

Code postal

01190

Zone de description

Historique

En 1790, la paroisse de Saint-Bénigne est érigée en commune.

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Structure administrative

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

Bâtiments

La mairie actuelle dispose de deux locaux d’archives équipés de rayonnages fixes.

Fonds

La mairie de Saint-Bénigne conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1599.

La commune conserve ... »

Zone de l'accès

Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_IC_000000130

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2023-06-05 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

Contact principal

Mairie de Saint-Bénigne
1 Mairie Prairie
Saint-Bénigne, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01190