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Mairie de Saint-Bénigne
1 Mairie Prairie
Saint-Bénigne, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01190
Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France)
En 1790, la paroisse de Saint-Bénigne est érigée en commune.
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
La mairie actuelle dispose de deux locaux d’archives équipés de rayonnages fixes.
La mairie de Saint-Bénigne conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1599.
La commune conserve ... »
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »
FR28011201200016_IC_000000130
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »
Final
Complet
2023-06-05 [ISO 8601] première rédaction
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).