Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1983-1992 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 0,04 ml d’archives classées (volume relevé en 2023).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
En 2023, une intervention du Centre de gestion est programmé pour le classement du fonds communal et des archives des autres structures conservés dans la mairie de Saint-Bénigne.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Le siège de la mutuelle incendie était fixé à Saint-Bénigne.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le fonds est uniquement composé d'un registre des délibérations.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2023, l’intervention du Centre de gestion a permis le classement de 0,04 ml d’archives.
Accroissements
Mode de classement
Conformément à la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, les documents produits par les EPCI sont classés en série continue dite « W ». Chaque versement correspond à un domaine de compétence de la collectivité.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
SORET Georgette (fonds ancien et moderne) et ESCOFFIER Blandine (fonds contemporain, refonte et corrections), Commune de Saint-Bénigne. Inventaire des archives (1599-2023), Péronnas : CDG 01 : 2023
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2024-01-07 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).