Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01337

Authorized form of name

Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France)

Type

  • Municipal

Contact area

 

Secrétariat de mairie

Address

Street address

Mairie de Saint-Bénigne 1 Mairie Prairie

Locality

Saint-Bénigne

Region

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Country name

France

Postal code

01190

Description area

History

En 1790, la paroisse de Saint-Bénigne est érigée en commune.

Mandates/Sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Administrative structure

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

Buildings

La mairie actuelle dispose de deux locaux d’archives équipés de rayonnages fixes.

Holdings

La mairie de Saint-Bénigne conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1599.

La commune conserve ... »

Access area

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000130

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2023-06-05 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Clipboard

Primary contact

Mairie de Saint-Bénigne
1 Mairie Prairie
Saint-Bénigne, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01190