Dossier D10 - Répertoires des actes de la commune soumis à l’enregistrement (1824-1960). Courrier (1950-1982).

Zone d'identification

Cote

D10

Titre

Répertoires des actes de la commune soumis à l’enregistrement (1824-1960). Courrier (1950-1982).

Date(s)

  • 1824-1982 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Courtes (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Mots-clés

Mots-clés - Sujets