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Sous-fonds
Archives modernes
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D - Administration générale de la commune
Sous-série
Actes de l’administration municipale
Groupe de documents
D7-8 - Registres des arrêtés du maire.
Dossier
D9 - Extraits des registres des arrêtés du maire.
Dossier
D10 - Répertoires des actes de la commune soumis à l’enregistrement (1824-1960). Courrier (1950-1982).
Rapports
Répertoires des actes de la commune soumis à l’enregistrement (1824-1960). Courrier (1950-1982).
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