- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesD - Administration générale de la commune
- Subseries2D - Actes administratifs de la commune
- File2D1 - Registre des arrêtés du maire (1848, 23 juillet – 1945, 20 août).
- File2D2 - Extraits des registres des arrêtés du maire.
- File2D3 - Répertoires des actes de la commune soumis à l’enregistrement.